Préambule

Le présent contrat définit les droits et obligations liant Investment & Management Corporation (IMC) et toute personne souhaitant adhérer au Système de Financement IMC (SFI). Ce dispositif vise à permettre aux porteurs de projets de bénéficier d’un accompagnement personnalisé, d’une éducation entrepreneuriale et d’un financement progressif basé sur la confiance, la régularité et la transparence.

1. Parties au contrat

IMC – Investment & Management Corporation SARL
Organisme initiateur et gestionnaire du SFI
Siège : Lomé, Agoè-Nyivé 6, Quartier Zanguera
Contact : +228 93 86 49 26 / infos@imctogo.com
Représenté par : LALLE Issaka

L’Adhérent(e)
Toute personne physique ou morale ayant rempli les conditions d’adhésion et disposant d’un compte actif dans le système.

2. Objet de l’adhésion

L’adhésion au SFI permet au membre :

  • D’intégrer un programme de tontine structurée avec suivi de comptes ;
  • De bénéficier d’une formation en ligne personnalisée (pour les adhérents Entrepreneurs) ;
  • De concevoir un business plan accompagné ;
  • De bénéficier d’un financement selon les critères définis.

3. Formules d’adhésion

Deux formules sont proposées :

  • 🔹 Adhésion Simple
    Pour les clients souhaitant uniquement participer aux tontines, avec accès à un compte personnel.
    👉 Frais : 7 000 FCFA
  • 🔹 Programme Entrepreneurs
    Inclut la tontine + formation en ligne + accompagnement à la rédaction du business plan + passage en comité de financement.
    👉 Frais : 22 000 FCFA

4. Fonctionnement du compte personnel

Tout adhérent dispose d’un compte principal dans le système, fonctionnant comme un compte bancaire interne.
Il permet :

  • La gestion automatisée des cotisations journalières
  • Le suivi des prêts, remboursements et soldes
  • L’accès aux états de compte via les agents ou en ligne

5. Engagements de l’adhérent(e)

L’adhérent(e) s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour ;
  • Être régulier dans les cotisations ;
  • Respecter les règles définies dans le règlement intérieur ;
  • Participer activement à la formation s’il/elle est inscrit(e) au programme Entrepreneurs ;
  • Accepter le suivi post-financement par l’équipe de IMC.

6. Accompagnement & Financement

L’accès au financement est conditionné par :

  • Validation du business plan par un comité interne IMC pour les Entrepreneurs
  • Ancienneté de cotisation (minimum 3 mois)
  • Régularité des versements
  • Capacité de remboursement estimée

Pour les adhérents non éligibles au programme Entrepreneurs, un financement peut être accordé à hauteur de 9 fois la dernière cotisation mensuelle, avec garantie.

7. Résiliation et suspension

Le contrat peut être suspendu ou résilié :

  • À la demande de l’adhérent(e), avec un préavis écrit de 15 jours
  • Par IMC, en cas de manquements graves (fraude, retards répétés, fausses déclarations)

8. Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat sera d’abord soumis à un règlement amiable. En cas d’échec, les juridictions compétentes du siège d’IMC seront saisies.

9. Documents à fournir pour l’adhésion

  • 1 photo d’identité
  • Copie de la pièce d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Numéro de téléphone actif
  • Paiement des frais d’adhésion selon la formule choisie

10. Acceptation

L’adhésion au SFI implique l’acceptation intégrale et sans réserve du présent contrat et du règlement intérieur du programme.

Ce contrat est disponible en version PDF ou à retirer auprès de nos agents agréés IMC.

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